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Conditions GénéralesConditions générales Genève, le 13 mars 2011 Le site «www.ecow.ch» a été développé, et est exploité par : Green Transport Sàrl. Rte des Acacias 45b 1227 Les Acacias Genève, Suisse Tél : +41 22 557 1991 Est inscrite auprès du registre du commerce du Canton de Genève. Ecow Mobility© est une marque déposée de la société Green Transport Sàrl L’utilisation du site www.ecow.ch ou la réservation de service y figurant, suppose la consultation et l'acceptation préalable des conditions générales de vente. En conséquence, le client qui souhaite réserver en ligne ou par téléphone reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales de vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Le client dispose de la faculté de sauvegarder ou d'imprimer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'impression de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Nous nous engageons pour notre part à vous communiquer dans la mesure du possible l'intégralité des informations suivantes : • Identification précise de la société. • Indication en Francs suisses CHF du prix des prestations. • Indication des modalités de paiement et d'exécution du service. • Information de l'existence d'un droit légal de rétractation. Tout litige survenant dans le cadre de l'exploitation du site Internet « www.ecow.ch » sera géré par les conditions générales de vente ci-dessous. Si, malgré tout, le litige devait subsister, une solution dite "à l'amiable" sera pour notre part préférée. Cas échéant, les tribunaux du Canton de Genève seront seuls compétents. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 1. Généralités Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre des services proposés par «www.ecow.ch». En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales de vente. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente. 2. Entrée en vigueur – durée Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de la réservation en ligne. Le délai minimum de réservation est de 24 heures à l'avance. 3. Heures normales d'exploitation Les heures normales d'exploitation sont 6 heures-22 heures, du lundi au vendredi 4. Signature électronique Le "clic" de l’acheteur au titre du bon de réservation constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite. 5. Confirmation de réservation Toutes les courses doivent être confirmées par un opérateur avant le départ. Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par courrier, email, téléphone ou SMS au plus tard au moment de la livraison du service ou à défaut, à l'adresse indiquée par l'acheteur. Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de «www.ecow.ch» dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des réservations et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve. 6. Annulation Si le client annule sa réservation, les frais suivants s’appliquent : • 3 jours à l'avance : gratuit • 48 heures à l'avance : 50% de la facture • 24 heures à l'avance : 100% de la facture Si le client ne se présente pas, la prestation est considérée comme fournie et sera facturée à 100 %. 7. Prix Les tarifs sont communiqués au moment de la réservation en fonction de l'itinéraire le plus court. Les prix sont indiqués en Francs suisses (CHF) et sont valables qu'à la date de la demande de réservation par le client. Le tarif kilométrique s'applique uniquement dans le canton de Genève. Les tarifs sont sujets à modification sans avis préalable. 8. Frais supplémentaires Des frais supplémentaires sont facturés dans les situations suivantes : Nuit, fin de semaine et jours fériés : majoration de 20 % en dehors des heures normales de fonctionnement. Un supplément peut s'appliquer également les jours fériés. Attente : Il n'y a pas de frais lorsque le temps d'attente est inférieur à une période impartie de : • 10 minutes pour les courses « au km » • 20 minutes pour les dispositions « à l’heure » • 20 minutes pour les « transferts » • 30 minutes pour les transferts depuis l’aéroport (dès atterrissage selon informations du site www.gva.ch). Si le temps d'attente dépasse la période impartie, la période impartie sera incluse dans le temps d'attente et facturée en supplément selon les tarifs en vigueur. Nettoyage : Toute souillure qui nécessite que la voiture soit mise hors service pour le nettoyage se traduit par une charge de CHF 50.- ou le coût de nettoyage, selon le plus élevé. 9. Mode de paiement Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés par www.ecow.ch au moment de la réservation. Le client garantit à www.ecow.ch qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement. www.ecow.ch se réserve le droit de suspendre toute réservation en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement de la prestation de service. 10. Livraison Le service est livré à l'adresse indiquée par le client lors de la réservation. Le client s'engage à prendre toutes les dispositions pour communiquer une adresse précise et correcte. Si l'adresse s'avère fausse, le client est tenu de s'acquitter du prix total de la prestation. 11. Passagers : État d’ébriété : ecow.ch peut refuser de prendre en charge des clients dont le comportement peut compromettre la sécurité. Enfant : Ecow.ch est extrêmement soucieux de la sécurité quand il s'agit d'enfants. Pour cette raison, ecow.ch peut refuser de prendre en charge les enfants si leurs âges ou leurs nombres n’ont pas été correctement communiqués lors de la réservation. Les enfants de moins de 12 ans doivent impérativement être accompagnés par un adulte. 12. Bagages et choses transportées Le client est tenu de prendre connaissance de la capacité maximum du véhicule à transporter des bagages ou autres objets en termes de nombre, poids et volume. En cas de dépassement de cette capacité, www.ecow.ch peut refuser le transport de ces choses et ne sera pas tenu pour responsable des désagréments occasionnés. 13. Cas de force majeure Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieures aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles 14. Propriété intellectuelle Toute reproduction, modification, distribution des éléments du site www.ecow.ch est interdite sans l’accord préalable exprès de son propriétaire. 15. Confidentialité Les informations qui sont demandées à l'acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et pourront être communiquées exclusivement aux partenaires contractuels de www.ecow.ch intervenant dans le cadre de l'exécution de cette commande. 16. Validité L’invalidité d’une ou de plusieurs dispositions des présentes conditions n’affecte pas la validité des autres dispositions. 17. Responsabilité Le site www.ecow.ch contient des offres et des informations qui peuvent contenir des inexactitudes, des omissions ou des informations périmées. La société Green Transport Sàrl décline toute responsabilité quant à ces contenus et ne garantit pas la véracité ni l’exhaustivité de ces informations. Ces informations n’engagent en rien la responsabilité de la société Green Transport Sàrl sur la qualité réelle ou supposée des produits ou des services annoncés sur le site. Le site www.ecow.ch se réserve le droit de modifier en tout ou en partie et à tout moment les présentes conditions générales. Le site www.ecow.ch ne peut être tenu responsable des interruptions du site ou intrusion par des tiers sur le site, valant comme un évènement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle. Le service proposé par www.ecow.ch peut orienter l’utilisateur sur d’autres sites dont les informations ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de la société Green Transport Sàrl. 18. Modification et interruption du service Le site www.ecow.ch se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire tout ou partie de ces services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce sans en avertir préalablement le consommateur. 19. Droit applicable / litiges Le présent contrat est soumis au droit suisse et particulièrement au Code des Obligations, qui règle les aspects non expressément mentionnés par les présentes conditions générales.
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